Le contrat qui encadre votre abonnement Equimondo. Sans engagement, sans surprise, et avec des garanties écrites noir sur blanc – y compris sur la gratuité.
« Service » : le logiciel Equimondo, accessible en mode SaaS depuis un navigateur, et ses fonctionnalités. « Client » : le professionnel (centre équestre, écurie, maréchal-ferrant, moniteur indépendant ou tout autre professionnel de la filière) souscrivant au Service. « Cavalier régulier » : cavalier actif inscrit de manière récurrente auprès du Client, décompté sur les douze derniers mois glissants ; les cavaliers de passage sont illimités et jamais comptés. « Données Client » : l'ensemble des données saisies ou importées par le Client dans le Service.
Les présentes Conditions générales de service (CGS) définissent les conditions dans lesquelles EQUIMONDO fournit le Service au Client. Elles sont réservées aux professionnels. Le contrat est constitué des présentes CGS, de l'Accord de traitement des données (annexe RGPD) et des tarifs en vigueur affichés sur le site au jour de la souscription. Si une offre destinée aux particuliers venait à être proposée, elle ferait l'objet de conditions dédiées intégrant les dispositions protectrices du Code de la consommation, y compris la médiation de la consommation.
Le Service est accessible en ligne, sans installation, depuis un navigateur récent et une connexion internet, dont le Client fait son affaire. Le Client crée son compte, désigne ses utilisateurs et gère leurs habilitations. Il s'engage à préserver la confidentialité des identifiants et à informer EQUIMONDO sans délai de toute utilisation non autorisée.
EQUIMONDO s'engage contractuellement à fournir gratuitement et sans limitation de durée, pour tout compte créé, le socle fonctionnel relatif à la gestion des chevaux et de l'activité : fiches et soins des équidés (chevaux illimités), registre d'élevage, planning et réservation en ligne, suivi pédagogique, site internet inclus, envoi d'emails aux cavaliers, réception des factures fournisseurs au format électronique réglementaire et import des données de l'ancien logiciel.
Garantie de réversibilité : si EQUIMONDO devait un jour cesser de fournir tout ou partie de la version gratuite, le Client en serait informé au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance et disposerait pendant toute cette période d'un export complet et gratuit de ses données dans un format standard réutilisable.
Le module de facturation et d'encaissement (factures et devis conformes à la facturation électronique, pensions automatisées, encaissement en ligne, relances, exports comptables, signature électronique) est proposé par abonnement mensuel, sans engagement, selon trois paliers dépendant du nombre de cavaliers réguliers du Client :
| Cavaliers réguliers | Prix mensuel |
|---|---|
| Jusqu'à 35 | 19 € HT |
| De 36 à 80 | 29 € HT |
| Plus de 80 | 45 € HT – prix maximal, quel que soit l'effectif |
Les prix s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) étant ajoutée à la facturation. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son application ; le Client libre de tout engagement peut résilier avant la prise d'effet.
Le nombre de cavaliers réguliers est calculé automatiquement par le Service sur les douze derniers mois glissants ; le Client n'a aucune déclaration à effectuer et peut consulter ce décompte à tout moment dans son espace. Lorsque l'effectif approche du seuil supérieur, le Client en est averti par email préalablement. En cas de franchissement du seuil, le palier supérieur s'applique à compter de la période de facturation suivante ; le détail du calcul figure sur la facture. Les cavaliers de passage, quel que soit leur nombre, n'entrent jamais dans le décompte.
L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stancer. Les factures sont émises au format électronique réglementaire et mises à disposition dans l'espace du Client.
En cas de rejet d'un prélèvement, des frais forfaitaires de 30 € HT par rejet sont facturés au Client, correspondant aux frais bancaires et de gestion supportés. Après relances restées infructueuses, EQUIMONDO peut suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à régularisation, les données du Client et l'accès à la version gratuite étant préservés. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, par simple email à contact@equimondo.fr ou depuis son espace, avec effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé reste dû, aucun autre frais n'est exigible. EQUIMONDO peut résilier en cas de manquement grave non réparé (impayé persistant, fraude, atteinte à la sécurité du Service) après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours.
Les Données Client appartiennent intégralement et exclusivement au Client. Les données relatives aux chevaux de propriétaires (fiches, soins, documents) appartiennent également à leurs propriétaires respectifs, le Client demeurant responsable de la relation avec ceux-ci. EQUIMONDO ne revendique aucun droit sur ces données et ne les exploite pas à des fins propres, hors traitements anonymisés d'amélioration du Service.
Le Client peut exporter gratuitement l'intégralité de ses données à tout moment, dans des formats standards réutilisables. Après clôture du compte, les données restent exportables pendant soixante (60) jours, puis sont supprimées des systèmes actifs, à l'exception des pièces comptables conservées dix (10) ans conformément à la loi ; les copies de sauvegarde sont purgées par rotation sous trois (3) mois.
Les fonctionnalités de signature électronique (devis, contrats de pension, réinscriptions) reposent sur Yousign, prestataire de services de confiance français qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Les signatures réalisées bénéficient de l'horodatage et du dossier de preuve associés, leur conférant la valeur probante reconnue par les articles 1366 et 1367 du Code civil.
Sont inclus dans toutes les formules : les mises à jour et évolutions du Service, la maintenance corrective, les sauvegardes quotidiennes et l'assistance utilisateur (assistant intégré puis email). EQUIMONDO est tenue à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service, fourni en l'état de l'art ; les opérations de maintenance programmée sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures d'affluence et annoncées à l'avance.
Pour les données personnelles que le Client traite dans le Service (cavaliers, propriétaires, équipe), le Client est responsable de traitement et EQUIMONDO sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements réciproques figurent dans l'Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante du contrat. Pour les données du Client lui-même (compte, facturation), EQUIMONDO est responsable de traitement dans les conditions de la Politique de confidentialité.
EQUIMONDO est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses logiciels, interfaces et documentations. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins propres et pendant la durée du contrat. Il s'interdit toute reproduction, décompilation (hors exceptions légales), mise à disposition de tiers, sous-location ou prêt du Service.
EQUIMONDO répond des dommages directs prouvés causés par un manquement à ses obligations, à l'exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, de données imputable à un défaut de diligence du Client, atteinte à l'image). La responsabilité totale d'EQUIMONDO, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données saisies, du respect de ses propres obligations légales (fiscales, sociales, sanitaires, fédérales) et de la légalité des contenus qu'il diffuse via le Service.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, incluant notamment les défaillances généralisées des réseaux ou des hébergeurs. Si l'événement perdure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
EQUIMONDO peut faire évoluer les présentes CGS. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client, sans engagement, peut résilier avant cette date s'il n'accepte pas la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Le contrat est soumis au droit français, y compris pour les Clients établis hors de France. Tout différend relatif à sa formation, son exécution ou sa cessation relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen.