Vos données, ce qu'on en fait, et surtout ce qu'on n'en fera jamais. En clair, conformément au RGPD.
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la SARL EQUIMONDO (RCS Caen 824 571 145), 1 avenue des Essarts, 14470 Courseulles-sur-Mer, représentée par son gérant M. Sébastien Pesquerel – contact@equimondo.fr – 02 61 53 06 15.
Important : lorsque votre centre équestre, écurie ou professionnel équin utilise le logiciel Equimondo pour gérer vos données de cavalier ou de propriétaire, c'est lui qui est responsable de traitement ; EQUIMONDO agit alors comme sous-traitant, dans le cadre de l'Accord de traitement des données. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord à votre structure.
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de démonstration | Nom de la structure ou identité, téléphone, email, message, créneau choisi | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte client et facturation | Identité du représentant, coordonnées, données de facturation et de paiement | Exécution du contrat ; obligations légales comptables |
| Prospection auprès de professionnels | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment |
| Mesure d'audience du site | Statistiques anonymisées de navigation | Intérêt légitime – outil exempté de consentement |
| Newsletter « La lettre du gérant » | Adresse email, page d'inscription | Consentement (art. 6.1.a RGPD) – désinscription en un clic dans chaque envoi |
| Assistant conversationnel du site | Contenu des messages saisis (sans identification requise) | Intérêt légitime : répondre à vos questions |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; les autres sont facultatifs. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée.
Les données sont destinées aux seules équipes habilitées d'EQUIMONDO et aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et présentent des garanties conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes | France |
| Stancer | Paiements : prélèvements SEPA et cartes bancaires | France / UE |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels et de communication | France / UE |
| Spot-Hit | Envoi de SMS et de messages vocaux | France |
| Mistral AI | Assistant conversationnel et suggestions pédagogiques | France / UE |
| Yousign | Signature électronique (prestataire de confiance qualifié eIDAS) | France |
| Google Ireland Ltd | Synchronisation Google Calendar, uniquement si vous l'activez (voir annexe) | UE / États-Unis* |
Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles traitées par Equimondo sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Deux précisions :
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (contact, démonstration) | 3 ans après le dernier échange, puis suppression |
| Compte client | Durée du contrat, puis 60 jours après la clôture (délai d'export), puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Messages de l'assistant du site | 12 mois maximum, à des fins d'amélioration des réponses |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par email à contact@equimondo.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
EQUIMONDO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS), cloisonnement strict des données de chaque structure (architecture multi-locataire), requêtes en base préparées contre les injections, contrôle des accès administrateurs par clé SSH et filtrage IP, sauvegardes quotidiennes sur serveurs dédiés à accès restreint. Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque est notifiée à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun traceur tiers. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité), exemptés de consentement. La mesure d'audience repose sur un outil configuré conformément à l'exemption CNIL (statistiques anonymes, pas de suivi inter-sites) : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.
L'assistant du site et les fonctions de suggestion (exercices, idées de séances) s'appuient sur les modèles de Mistral AI, société française dont les traitements sont réalisés dans l'UE. Les contenus soumis ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Les traitements internes d'amélioration recourant à d'autres services d'IA ne portent que sur des données anonymisées (voir section 4). Les réponses générées ont une valeur indicative et ne constituent ni un conseil vétérinaire, ni un conseil juridique ou comptable.
L'application Equimondo propose une fonctionnalité optionnelle de synchronisation du planning vers Google Calendar, activée uniquement sur demande expresse de l'utilisateur via l'écran d'autorisation Google (OAuth 2.0). La présente annexe décrit, conformément à la Google API Services User Data Policy et à ses exigences d'usage limité (Limited Use), les données Google concernées, leur usage, leur protection et leur suppression.
Equimondo demande uniquement l'autorisation strictement nécessaire (principe du moindre privilège) : le périmètre calendar.events, permettant la création, la modification et la suppression d'événements dans l'agenda principal du compte connecté. Les événements concernés sont exclusivement ceux issus du planning Equimondo (dates, heures, titre, commentaire, fuseau Europe/Paris). Sont conservés côté Equimondo les seuls éléments techniques indispensables : jetons d'accès et de rafraîchissement, identifiant de l'agenda de destination et table de correspondance des événements.
Equimondo n'accède à aucune autre donnée du compte Google : ni Gmail, ni Drive, ni les contacts, ni les photos, ni la localisation, ni l'historique, ni la liste des agendas, ni les données de profil. La synchronisation est unidirectionnelle : Equimondo écrit vers Google Calendar et ne lit ni ne stocke les événements préexistants.
Ces données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer la fonctionnalité de synchronisation visible par l'utilisateur, ainsi que pour le support technique à sa demande. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage, de revente, ni pour l'entraînement de modèles d'IA. Aucun opérateur humain ne les consulte, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un dépannage, raison de sécurité ou obligation légale.
Equimondo ne vend, ne loue, ne cède ni ne partage les données Google avec des tiers. Seules exceptions : l'hébergement chez OVH (sous-traitant RGPD, serveurs en UE) et les échanges avec les serveurs de Google eux-mêmes, nécessaires à la synchronisation ; ou une obligation légale.
Chiffrement HTTPS/TLS de tous les échanges avec vérification stricte des certificats ; jetons OAuth conservés exclusivement côté serveur, jamais exposés au navigateur ; jeton d'accès à courte durée de vie ; accès administrateurs par clé SSH et filtrage IP ; cloisonnement multi-locataire ; requêtes préparées ; sauvegardes à accès restreint.
Les jetons et correspondances sont conservés tant que la connexion Google reste active et le contrat en cours. La déconnexion depuis l'écran de configuration supprime immédiatement et définitivement ces éléments. L'utilisateur peut aussi révoquer l'accès depuis myaccount.google.com/permissions. En fin de contrat, suppression sous 30 jours ; purge des sauvegardes par rotation sous 3 mois ; demande de suppression définitive possible à contact@equimondo.fr (traitée sous 30 jours avec confirmation). Les événements déjà créés dans l'agenda Google demeurent la propriété de l'utilisateur et ne sont pas supprimés par la déconnexion.
L'utilisation et le transfert par Equimondo des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité. Toute modification substantielle de la présente annexe sera portée à la connaissance des utilisateurs.